Les décrets signés entre les deux pays portent sur la reconnaissance mutuelle des diplômes,  titres et grades de l´enseignement supérieur (voir documents joints).

Il n’existe pas d’équivalence juridique directe entre les diplômes français et les diplômes espagnols. Les demandes sont donc étudiées individuellement par les autorités chargées des équivalences dans les deux pays.

En Espagne

Le centre NARIC Espagne dépend de la Sous-direction Générale des Diplômes et de la Reconnaissance des qualifications du Ministère de l’Education espagnol. Il fournit des informations sur la reconnaissance des diplômes en Espagne.

Pour un diplôme universitaire, il faut généralement fournir :

-         Le formulaire de demande d’homologation;

-         Une copie du document d’identité;

-     La ou les copies certifiées conformes des diplômes originaux ainsi que le contenu détaillé des enseignements suivis.

Ces documents doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur assermenté. Le dossier complété doit être adressé au Ministère. Il est recommandé de le déposer en mains propres ou de l’envoyer par courrier recommandé. Il est difficile de prévoir le délai de traitement du dossier mais dans la pratique cette démarche prend au minimum six mois.

Les recteurs des universités espagnoles sont compétents pour l’homologation des grades de Master ou de Doctorat.

Pour les professions règlementées, différents organismes sont compétents en fonction de la profession. Par exemple, pour le domaine de la santé, c’est le Ministère espagnol de la Santé qui délivre les homologations.

Les homologations à des diplômes non universitaires relèvent de la compétence des Communautés autonomes (Haute inspection de l'Education des délégations du Gouvernement ou organisme correspondant en Catalogne, Galice et au Pays Basque).

En France

ENIC-NARIC France informe sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers en France, et délivre des attestations de comparabilité ou de reconnaissance d'études pour les formations suivies à l´étranger, à faire valoir sur le territoire français.

Pour un diplôme universitaire, il faut généralement fournir :

-         Le formulaire de demande ;

-         Une copie du document d’identité ;

-         La ou les copies des diplômes originaux ainsi que le contenu détaillé des enseignements suivis.

Il n’est pas nécessaire de faire traduire les documents rédigés en espagnol. Les dossiers peuvent être envoyés à ENIC-NARIC par voie postale. Il est difficile de prévoir le délai de traitement du dossier mais dans la pratique cette démarche prend environ trois mois.

Pour les professions règlementées (domaine juridique, de la santé…), la procédure à suivre est décrite sur le site d’ENIC-NARIC France dans l'annuaire des professions règlementées.